Arnaud Nuyts's Actualités en droit international privé (UB3 t. 41) (French PDF

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By Arnaud Nuyts

Cet ouvrage passe en revue les développements récents et majeurs qu’a connus los angeles self-discipline du droit foreign privé essentiellement sous l’influence de l’Union européenne.

Dans le domaine du statut team of workers, los angeles contribution de Laurent Barnich est consacrée au nouveau règlement Rome IV sur les successions transfrontières, qui va modifier assez profondément los angeles manière dont sont réglées en Belgique les successions impliquant des elements étrangers.

Le texte d’Hélène Englert porte sur les tools applicables en matière de divorce et répudiation, en ce compris le règlement Rome III sur l. a. loi appropriate au divorce, qui complète le règlement Bruxelles IIbis relatif aux conflits de juridictions dans cette matière, et le Code de droit foreign privé, qui est pertinent surtout en matière de répudiation.

Dans le domaine civil et advertisement, un most well known commentaire est apporté par Arnaud Nuyts au règlement Bruxelles IBis du 12 décembre 2012, qui introduit des variations assez substantielles au règlement Bruxelles I sur los angeles compétence et l’exécution des jugements, en ce compris à travers l. a. suppression de l’exequatur.

Rafaël Jafferali examine los angeles pratique relative aux règlements Rome I et Rome II sur l. a. loi appropriate aux tasks contractuelles et noncontractuelles, qui begin à se développer et donne lieu à un corpus jurisprudentiel digne d’intérêt.

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